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Conditions d'Utilisation du Site Web

 

Introduction

Bienvenue sur le Site Web de Love To Dream (Site Web), géré par Love To Dream Ltd, une société britannique immatriculée en Angleterre sous le numéro 13120272, dont le siège social est sis au 16 Great Queen Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2B 5AH. Notre numéro de TVA est UK 371 4059 07 (Love To Dream™, nous, notre). Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à votre utilisation du Site Web. Le terme « vous » fait référence à l'utilisateur ou à la personne consultant le Site Web. L'utilisation du Site Web comprend l'accès, la navigation ou l'inscription pour utiliser le Site Web, qu'il s'agisse d'un utilisateur enregistré ou d'un invité.

En utilisant ce Site Web, vous acceptez nos Conditions d'Utilisation.  

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas continuer et vous abstenir d'utiliser le Site Web.

Les Conditions d'Utilisation suivantes prennent effet à compter du 21 février 2022 et incluent des conditions concernant les utilisations autorisées et interdites du Site Web, ainsi que des normes relatives au contenu que vous pouvez soumettre au Site Web.

Veuillez noter que lorsque vous choisissez d'acheter des produits sur notre Site Web, vous êtes également soumis à nos Conditions générales de Vente et vous devez les respecter.

Modifications apportées au Site Web et aux Conditions d'Utilisation

Nous pouvons, de temps à autre, modifier ou ajouter du contenu au Site Web (y compris les Conditions d'Utilisation du Site Web) sans notification préalable. 

Il est essentiel que vous lisiez les descriptions écrites de chaque produit lorsque vous décidez d'acheter un produit auprès de Love To Dream™. De plus, les informations que nous fournissons ne sont pas des conseils médicaux, de santé ou parentaux. 

Accès au Site Web

Nous faisons tout notre possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web. Nous pouvons cependant être amenés à suspendre le fonctionnement du Site Web ou à restreindre son accès, en totalité ou en partie, sans notification préalable. Il peut s'agir d'une réparation, d'une maintenance, d'une amélioration ou de toute autre raison technique.

Nous ne garantissons pas que le Site Web sera disponible à tout moment, que votre utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, ou qu'il permettra d'obtenir des résultats particuliers. L'accès au Site Web est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons retirer ou modifier tout ou partie du Site Web sans notification préalable. Nous ne saurons être tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web n'est pas disponible à tout moment ou pendant toute période.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès au Site Web. 

Vous devez considérer tous les codes d'identification, mots de passe et autres informations de sécurité comme confidentiels. Si nous pensons que vous n'avez pas réussi à préserver la confidentialité, nous sommes autorisés à désactiver toutes les informations de sécurité (y compris vos mots de passe et codes). Vous ne permettrez à personne d'accéder à votre compte et ne ferez rien qui pourrait mettre en danger la sécurité de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’un accès ou d’une utilisation non autorisé(e) de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute utilisation abusive de votre compte.  

Utilisation du Site Web en dehors de la France

Sauf indication contraire, le Site Web et son contenu portent sur nos produits et services disponibles en France et sont destinés aux personnes résidant en France. Si vous accédez au Site Web depuis un autre pays que la France, veuillez noter que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables et que vous le faites à vos propres risques. Si nous acceptons des commandes pour une livraison en dehors de la France, celles-ci peuvent être soumises à des restrictions douanières, légales, réglementaires et pratiques.

Confidentialité

Nouer de solides relations avec nos clients revêt pour nous une importance particulière. Les données que nous recueillons sont traitées de manière sensible, sécurisée et, dans la mesure requise, avec votre consentement, conformément à notre Politique de confidentialité.

Exclusion/limitation de responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’absence d’exécution ou de l'exécution inappropriée de l'utilisation du Site Web imputable à :

  1. Vous, ou
  2. un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou 
  3. un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : customercare.fr@lovetodream.com

En tant que consommateur, veuillez noter que le Site Web est réservé à votre usage privé et que vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

Propriété et propriété intellectuelle

Le Site Web et l'ensemble du contenu (photos, illustrations, vidéos, descriptions des produits et informations) du Site Web sont détenus ou contrôlés par Love To Dream™. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu disponible sur le Site Web, aux produits affichés sur le Site Web, et au Site Web lui-même (y compris la sélection, la compilation, l'organisation et la mise en page du contenu) sont la propriété de Love To Dream™ et sont protégés dans toute la mesure possible par des droits d'auteur, des droits sur les marques commerciales, des brevets, des conceptions et/ou d'autres droits et lois sur la propriété intellectuelle. Cliquez ici pour plus d'informations.

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions d'Utilisation, vous êtes autorisé à utiliser le Site Web et son contenu à des fins personnelles. Aucune copie, communication ou autre distribution du contenu (ou de toute partie de celui-ci, y compris des descriptions des produits ou des photos) n'est autorisée sans notre autorisation expresse écrite. Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne vous confère un droit de propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur le contenu. L'autorisation d'utiliser ou d'accéder au Site Web peut être immédiatement suspendue ou résiliée sans notification préalable ou responsabilité envers vous, en cas de violation des présentes Conditions.

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez respecter la propriété intellectuelle et les autres droits de Love To Dream™. L’utilisation, la reproduction, la communication ou toute autre distribution non autorisée de tout contenu (y compris la photographie et les vidéos de notre marque) peut violer les lois sur la propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres lois, et une telle utilisation peut engager votre responsabilité personnelle, y compris une responsabilité pénale potentielle.

Vous ne pouvez pas :

  1. surveiller, collecter, copier ou distribuer tout contenu (sauf s'il s'agit du résultat de l'activité d'un moteur de recherche standard ou de l'utilisation d'un navigateur standard) sur le Site Web ou en utilisant un robot, rover, « bot », spider, scraper, crawler, logiciel espion, outil d'extraction ou tout processus automatique ou manuel ;
  2. utiliser tout contenu d'une manière suggérant une association avec l'un de nos produits, services ou marques ;
  3. apporter des modifications à tout contenu du Site Web ;
  4. copier, modifier, reproduire, archiver, communiquer ou distribuer de quelque manière que ce soit, créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu, publier, utiliser ou exploiter de toute autre manière notre contenu (en totalité ou en partie) à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d'Utilisation ou avec notre consentement écrit préalable ; et
  5. intégrer tout code ou produit pour manipuler notre Site Web d'une manière qui affecte négativement l'expérience de l'utilisateur ou enfreint les lois sur la confidentialité.

Nous pouvons immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du Site Web et de son contenu (et de toute partie de celui-ci) à notre seule discrétion, sans notification préalable ni responsabilité.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne comprennent que des concessions réduites et limitées des droits d'utilisation et d'accès au Site Web et à son contenu. Aucun autre droit ou licence ne peut être interprété(e), et tous les droits sur le Site Web et son contenu sont réservés par Love To Dream™ et d'autres tiers. Toute utilisation non autorisée du Site Web et de tout contenu (ou partie de celui-ci) à quelque fin que ce soit est interdite.

Contenu généré par les utilisateurs et chargement de contenu sur notre Site Web

Notre Site Web et nos comptes de réseaux sociaux affiliés peuvent permettre aux utilisateurs de publier du contenu (contenu généré par les utilisateurs ou CGU) pour une utilisation en lien avec les produits Love To Dream™ ou Love To Dream™ de manière générale, par exemple un avis, une photo ou un commentaire, et de partager votre CGU avec d'autres utilisateurs Nous pouvons faire appel à un fournisseur de services tiers (par exemple TrustSpot) pour publier et gérer le CGU. 

En soumettant du CGU sur notre Site Web ou nos pages de réseaux sociaux affiliées, vous nous accordez une licence mondiale irrévocable, cessible et libre de droits (par nous-mêmes ou avec d'autres personnes) pour utiliser, copier, communiquer ou autrement distribuer, produire publiquement, afficher publiquement, imprimer, publier, republier, extraire (en totalité ou en partie), reformater, traduire, modifier, réviser, intégrer à d'autres œuvres votre CGU, ou toute œuvre dérivée de votre CGU, sous toute forme de support ou d'expression, et pour accorder une sous-licence ou permettre à d'autres de le faire ou de le faire en notre nom.

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à partager un CGU que vous n'avez pas créé (et dont vous ne détenez pas les droits de propriété intellectuelle) et/ou que vous n'êtes pas autorisé à télécharger. Cela inclut, par exemple, les photos des enfants d'autres personnes, que vous ayez ou non pris les photos.

Love To Dream™ se réserve le droit de :

  • ne pas publier votre CGU (en totalité ou partie) ; et/ou
  • retirer ou supprimer tout CGU que nous jugeons illégal, obscène, diffamatoire, violant des droits de tiers, dérogatoire, offensant, inapproprié ou autrement inacceptable (et, le cas échéant, signaler ce comportement à un organisme chargé de l'application de la loi).

Les conditions de notre Politique de confidentialité, disponible [ici], s'appliquent à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos données à caractère personnel en rapport avec votre CGU.

En outre, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout fournisseur tiers de plateforme de marketing de contenu généré par les utilisateurs auquel nous avons recours pour publier (et gérer) le CGU sur le Site Web ou les comptes de réseaux sociaux, par exemple TrustSpot, s'appliquent. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://trustspot.io/login/privacy_policy et https://trustspot.io/index.php/login/tos

Virus et délits informatiques

Bien que nous nous efforcions de prendre les mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir que tout fichier ou programme disponible pour téléchargement et/ou exécution depuis ou via le Site Web est exempt de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager ou d'interférer avec les données, le matériel informatique ou le logiciel avec lesquels il peut être utilisé.

Si vous faites quelque chose qui constitue une infraction pénale en vertu de la loi applicable, votre droit d'utiliser le Site Web prendra fin immédiatement. Nous vous signalerons aux autorités compétentes et leur communiquerons votre identité dans la mesure permise par la loi.

Vous ne devez pas utiliser le Site Web à mauvais escient en transmettant, envoyant ou téléchargeant sciemment des données ou des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, publicitaires ou autres programmes ou codes malveillants ou technologiquement nuisibles. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et pourra donner lieu à une demande de dommages et intérêts et/ou à une infraction pénale.

Liens vers et depuis notre Site Web

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire d'une manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni en profiter ; vous ne devez cependant pas créer de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas créer de lien à partir d'un Site Web que vous ne possédez pas, et le Site Web à partir duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les principes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation du Site Web.

Notre Site Web ne doit pas être intégré sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans notification préalable, à notre entière discrétion.

Si vous souhaitez utiliser des supports sur notre Site Web autres que ceux indiqués ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : customercare.fr@lovetodream.com 

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Love To Dream™ n'est pas responsable de l'état ou du contenu de ces sites Web, car ils ne sont pas sous le contrôle de Love To Dream™. Votre accès à ces sites Web et/ou votre utilisation des produits et services du Site Web se fait à vos propres risques. Les liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'indiquent pas, expressément ou implicitement, une approbation par Love To Dream™ des sites Web ou des produits ou services fournis sur le Site Web.

Droit Applicable

Les lois applicables en France s'appliqueront aux présentes Conditions d'Utilisation du Site Web. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions d'Utilisation du Site Web. 

Généralités

Si une disposition des Conditions d'Utilisation du Site Web est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les déclarations, tous les accords et autres communications antérieurs entre vous et nous, oraux ou écrits.

Nous modifions de temps à autre les présentes Conditions d'Utilisation du Site Web et vous devez vérifier si elles ont été modifiées car elles vous engagent.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail àcustomercare.fr@lovetodream.com 

Merci d'avoir consulté notre Site Web.

Conditions générales de Vente

Objet

Bienvenue sur le Site Web de Love To Dream (Site Web), sur lequel Love To Dream Ltd, une société britannique immatriculée en Angleterre sous le numéro 13120272, dont le siège social est sis au 16 Great Queen Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2B 5AH, adresse e-mail : customercare.fr@lovetodream.com et numéro de TVA : UK 371 4059 07 (Love To Dream™, nous, notre, nos) distribue ses produits (Produits). Les présentes Conditions générales de Vente s'appliquent à tout contrat conclu entre Love To Dream et vous (le Client) pour l'achat de produits Love To Dream™ sur notre Site Web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par nos Conditions générales de Vente, veuillez ne pas passer de commandes sur notre Site Web. Vos conditions générales ne s'appliquent pas, même si nous ne les avons pas expressément rejetées.

Pour acheter des Produits sur notre Site Web, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans.

Conclusion du contrat

 

La procédure de commande est définie sur le Site Web. Avant de passer votre commande, tous les Produits que vous avez sélectionnés s'afficheront dans un récapitulatif de commande pour vérification. En cliquant sur le bouton « commander » dans le récapitulatif de la commande, vous soumettez votre commande et, par conséquent, une offre juridiquement contraignante d'achat des Produits. Chaque étape vous permet de vérifier et de modifier les erreurs éventuelles avant de soumettre votre commande définitive, en retournant à la page précédente ou en cliquant sur le bouton correspondant sur la page récapitulative. 

Nous vous confirmerons la réception de votre commande par e-mail dans les meilleurs délais. 

Le contrat d'achat peut être conclu en français ou en anglais. Nous conserverons les conditions du contrat après sa conclusion, mais vous ne pourrez plus y accéder. La confirmation du contrat d'achat que nous vous envoyons précise toutefois le contenu du contrat ; nous vous recommandons donc de la conserver pour référence ultérieure. En outre, les Conditions générales de Vente applicables restent accessibles sur notre Site Web.

Livraison

Les délais de livraison sont définis au cours de la procédure de commande. Des délais de livraison différents peuvent s'appliquer si vous commandez plusieurs Produits. Vous pourrez peut-être choisir une livraison en 24 h, mais ce service n'est pas disponible pour certains Produits et certains lieux de livraison. Veuillez consulter notre page relative à la Livraison pour plus de détails. 

Tarification 

Tous les prix sur notre Site Web sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA au taux applicable, facturable en France. Les prix indiqués excluent les frais de transport, de livraison et d'expédition qui seront affichés et facturés séparément.

Nous ferons tout notre possible pour garantir que les prix sur le Site Web sont exacts à tout moment. Les prix affichés sur le Site Web ne sont valables qu'à ce moment précis et nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans notification préalable, avec effet à l'avenir. Lorsque des prix sont modifiés, ils sont automatiquement mis à jour sur notre Site Web, mais n'affectent pas les contrats d'achat déjà conclus. Veuillez noter que nous ne proposons pas de protection des prix ni de remboursement en cas de baisse ultérieure des prix ou d'offre promotionnelle. 

Paiement 

Nous acceptons les paiements par cartes de crédit et de débit, y compris MasterCard ou Visa, ainsi que les paiements via PayPal et Stripe. Toutes les cartes de crédit et tous les paiements gérés par des fournisseurs externes sont conformes aux normes PCI-DSS. Aucune information de carte de crédit n'est stockée par/sur notre Site Web. En saisissant vos informations de paiement, vous nous autorisez et/ou vous autorisez notre processeur de carte de crédit tiers à débiter votre carte pour l'achat concerné. Le contrat de l'émetteur de votre carte régit l’utilisation de votre carte correspondante. Vous devez vous référer à cet accord et non aux présentes Conditions générales de Vente pour déterminer vos droits et responsabilités en tant que titulaire de carte. Vous ne pouvez utiliser une carte de crédit ou tout autre mode de paiement que si vous disposez de toutes les autorisations légales nécessaires à cette fin.

Droit légal de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des Produit(s) que vous avez acheté(s) sans donner de raison.

Si vous avez acheté un ou plusieurs Produit(s) livré(s) livrés en une seule fois, le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné a acquis la possession physique des produits.

Si vous avez acheté plusieurs Produits livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné a acquis la possession physique du dernier produit. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Love To Dream Ltd, 16 Great Queen Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2B 5AH, adresse e-mail : customercare.fr@lovetodream.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions générales de Vente, mais cela n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation imparti, il vous suffit de nous faire parvenir votre courrier concernant votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation. 

Effets de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires générés par le choix d’un type de livraison différent du type de livraison standard moins onéreux que nous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous prenons connaissance de votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les moyens de paiement identiques à ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf mention contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous seront imputés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous ayez fourni la preuve d'envoi des produits, le premier de ces événements étant retenu.

Vous devez nous renvoyer les produits ou nous les remettre dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 14 jours.

Vous devrez assumer les frais directs de restitution des produits.

Vous n'êtes responsable que de toute dépréciation de la valeur des produits résultant de la manutention autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

Politique de remboursement et d'échange

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait de votre achat sur notre Site Web. Par conséquent, sans limiter votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus, vous pouvez avoir le droit de retourner ou d'échanger les produits conformément à notre Politique de remboursement et d'échange. Si votre achat est admissible en vertu des règles de la politique, nous vous rembourserons le coût de votre achat. Le coût du fret des Produits retournés constituera les seuls frais que vous devrez payer.

Si vous préférez échanger des Produits plutôt que de recevoir un remboursement, vous recevrez un produit de remplacement gratuitement.

Dans le cas de Produits achetés il y a plus de 30 jours, nous ne procéderons à un remboursement que lorsqu'un produit est défectueux ou qu'il est retourné non utilisé, dans son emballage d'origine intact, avec une preuve d'achat et dans un état vendable. Les Produits ouverts, usés, souillés ou endommagés sans leur emballage d'origine seront renvoyés à l'acheteur. Une fois que nous avons reçu et évalué les Produits retournés, un remboursement peut être émis. Les frais d'envoi et de manutention des Produits retournés ne sont pas remboursables, sauf si un produit est considéré comme défectueux. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page relative à la Politique de remboursement et d'échange.

Vos droits en cas de défauts énoncés ci-dessous ne sont pas affectés par les présentes.

Vos droits en cas de défauts

Love To Dream™ est attaché à fournir des produits de qualité. En cas de défauts, vous disposez des droits de garantie légaux. Les réclamations en cas de dommages sont régies par la section « Responsabilité et réclamations en cas de dommages » ci-dessous. 

Nous nous réservons le droit d'évaluer l'état des Produits retournés avant de proposer une réparation ou un remplacement. Une réparation ou un remplacement peut être refusé(e) si le défaut est considéré comme une usure normale et non comme un défaut donnant droit à la garantie légale. Si le défaut est considéré comme un défaut donnant droit à la garantie légale, le produit sera réparé ou remplacé et vous sera renvoyé dès que possible. Nous prendrons en charge les frais d'envoi et de manutention associés aux produits qui vous sont renvoyés.

Love To Dream™ est responsable des défauts de conformité des Produits au contrat en vertu des conditions énoncées à l'article L. 217-3 et suiv. du Code de la consommation français et des défauts cachés des Produits vendus en vertu des conditions énoncées aux articles 1641 et suiv. du Code civil français.

En vertu de la garantie légale de conformité, si le Produit que vous avez acheté n'est pas conforme au contrat : 

- vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits pour agir. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie de conformité légale bénéficie d'une extension de cette garantie de six (6) mois.

- vous avez le droit d'obtenir gratuitement la remise en conformité du Produit, en choisissant soit la réparation, soit le remplacement du Produit, ou à défaut, opter pour une remise/réduction du prix payé pour le Produit ou pour la résiliation du contrat conformément aux conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français.  Veuillez noter que nous pouvons refuser le recours que vous avez choisi (réparation ou remplacement du Produit) s'il est impossible ou disproportionné par rapport à l'autre recours, tel que défini à l'article L. 217-12 du Code de la consommation français. Conformément à l’article L. 217-8 du Code de la consommation français, vous avez également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou de la livraison prévue dans le contrat jusqu'à ce que nous ayons rempli nos obligations en vertu de la garantie de conformité légale conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil.  

- vous n'êtes pas tenu de prouver l'existence d'un défaut de conformité du Produit au contrat pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du Produit. Pour les produits d'occasion, cette période est de douze (12) mois. Toutefois, si nous prouvons que le Produit était conforme au contrat, votre réclamation ne sera pas acceptée. 

Cette garantie est fournie en plus de toute garantie commerciale, le cas échéant, et de la garantie contre les défauts cachés comme indiqué à l'article 1641 du Code civil français en vertu duquel vous pouvez déposer une réclamation dans les deux (2) ans suivant la découverte du défaut caché. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation du contrat ou une réduction du prix du Produit, comme indiqué à l'article 1641 du Code civil français.

 

Responsabilité et réclamations en cas de dommages

Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’absence d’exécution ou de l'exécution inappropriée du contrat imputable à : 

  1. Vous, ou
  2. un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou 
  3. un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français.

Chèques-cadeaux

Les Chèques-cadeaux sont valables trois (3) ans à compter de la fin de l'année d'achat du Chèque-cadeau. Ils doivent être utilisés avant la date d'expiration et ne peuvent pas être prolongés. Les Chèques-cadeaux seront envoyés directement par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

Utilisation des Produits

Il est essentiel que tous les Produits achetés auprès de Love To Dream™ soient utilisés uniquement conformément à la manière dont ils sont destinés à être utilisés. Veuillez lire attentivement les instructions figurant sur l'emballage dans lequel les Produits sont fournis. Les Produits achetés auprès de Love To Dream™ ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit par rapport à l’état dans lequel ils ont été livrés. 

 

Service client et règlement des litiges Merci d'avoir choisi d'acheter chez Love To Dream™. Nous sommes convaincus que vous serez satisfait des Produits que vous avez commandés et de nos services. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail customercare.fr@lovetodream.com.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes cependant pas tenus de prendre part aux procédures de résolution des litiges devant un organisme de conciliation de la consommation. 

Droit Applicable

Les lois applicables en France s'appliqueront aux présentes Conditions générales de Vente. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions générales de Vente. 

Généralités

Si l'une des dispositions du contrat d'achat, y compris les présentes Conditions générales de Vente, est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

Merci d'avoir consulté notre Site Web.

Version : 21 février 2022

 

Annexe « Modèle de formulaire de rétractation »

Vous pouvez utiliser l’exemplaire du formulaire de rétractation ci-joint, mais vous n’y êtes pas tenu(e).

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat)

  • Au

Love To Dream Ltd, 16 Great Queen Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2B 5AH

  • Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons de ma/notre décision d’exercer mon/notre droit de rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants (*) / sur la prestation du service suivant (*),

 

  • Commandé le (*) / reçu(e) le (*),

 

  • Nom du/des client(s),

 

  • Adresse du/des client(s),

 

  • Signature du/des client(s) (uniquement si le formulaire est envoyé par courrier postal),

 

  • Date

_______________

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

 

 

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